Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive aux relations commerciales passées, actuelles et futures entre :

ART&COS, Société à Responsabilité Limitée (S.A.R.L) installée au Éco-laboratoire Art&Cos
961 route de Chalosse
40330 Amou — Landes, SIREN n° 750 091 811, ayant Api Sens pour marque propre,

Et le client internaute ayant commandé sur le site https://api-sens.51-68-254-160.plesk.page pour les dispositions les concernant.

Article 1 — Acceptation des conditions générales de vente

Les conditions générales de vente sont systématiquement portées à la connaissance de chaque Client pour lui permettre de passer commande. Par sa commande, le Client indique son parfait accord avec les présentes conditions générales de vente. Par conséquent, le fait pour un internaute de confirmer sa commande sur le site vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente et ce dans leur intégralité.

Article 2 — Prix

Le prix des articles figurant sur le site ou sur tout autre document rédigé par la marque Api Sens et porté à la connaissance du client est exprimé en euros toutes taxes comprises conformément à la législation fiscale française au taux en vigueur au jour de la commande, hors frais de port (TVA applicable 20 %). Les frais de port sont en plus et à la charge de l'acheteur et sont clairement indiqués lors de la commande. Les frais de port sont calculés en fonction du poids et du volume de la commande. Les articles commandés demeurent la propriété de la société Api Sens jusqu'au complet paiement du prix.

Article 3 — Commande, disponibilité et validation

Concernant les ventes sur internet, il est rappelé que les informations saisies par l'acheteur lors de sa commande l'engagent. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées de livraison du destinataire, la marque Api Sens ainsi que l'entreprise Art&Cos ne sauraient être tenues pour responsables de l'impossibilité dans laquelle elles se trouveraient de livrer le ou les articles commandés.

Les offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Toutes les commandes passées seront confirmées au client internaute. Quel que soit le mode de commercialisation, en cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, le client en sera informé par e-mail ou par téléphone dans les meilleurs délais. Il lui sera alors proposé soit de différer, d'annuler ou d'échanger sa commande en envoyant un e-mail à contact@apisens.fr. Les données enregistrées par l'entreprise Api Sens constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues entre elle et son client.

Article 4 — Paiement

Le règlement des achats s'effectue soit par :

Paiement par carte bancaire

Concernant les ventes réalisées sur internet, le paiement est réalisé conformément aux conditions générales du système de paiement sécurisé WooPayments et PayPal. Nous acceptons les cartes portant le sigle CB, Visa ou Eurocard‑Mastercard.

Pour toute information, le client peut consulter les sites suivants : woocommerce.com/fr/payments et paypal.com/fr.

Le site utilise (ou peut être amené à utiliser) le système de paiement 3D‑Secure (3DS). Celui‑ci protège les marchands et les acheteurs contre l'utilisation frauduleuse de cartes bancaires en ajoutant un deuxième niveau de sécurité lors de la finalisation d'un paiement.

Après avoir renseigné ses coordonnées bancaires, le client est redirigé vers le site de sa banque et doit confirmer être le porteur de la carte utilisée pour le paiement via une méthode d'authentification (code SMS, date de naissance, etc.). En aucun cas la marque Api Sens ou l'entreprise Art&Cos ne prend connaissance ni ne garde en mémoire les informations relatives à votre carte bancaire.

Ce n'est qu'après validation du paiement par les centres de paiement bancaire concernés que la commande sera acceptée. Cette acceptation ou son refus sera confirmé au client par e‑mail.

Paiement par chèque

Le paiement par chèque bancaire n'est possible qu'au moyen d'un chèque d'une banque domiciliée en France. La commande ne sera validée et traitée qu'à réception du chèque. Les disponibilités et délais de livraison seront recalculés sur la base de cette date. Le chèque bancaire doit être joint au bon de commande, libellé et envoyé à :

Virement

Le paiement par virement bancaire est possible en règlement des commandes envoyées au client, tant en France qu'à l'étranger. La commande ne sera validée et traitée qu'une fois le paiement reçu sur le compte bancaire d'Api Sens. Le virement est à effectuer sur le compte bancaire dont les références seront communiquées au client une fois qu'il aura passé sa commande sur le site.

Article 5 — Livraison et retours

Les produits commercialisés par Api Sens, notamment sur internet, sont livrables en France métropolitaine uniquement. Les frais de port sont à la charge du client.

La livraison à domicile via Colissimo en France métropolitaine est gratuite à partir de 90 € TTC de commande pour les clients particuliers.

Pour les livraisons hors France métropolitaine, les frais de port sont calculés au poids du colis et entièrement à la charge du client. Nous vous recommandons de prendre contact avec la marque Api Sens pour les livraisons à l'étranger ; nous pourrons vous donner davantage d'informations sur le coût du transport. Pour cela, contactez‑nous par e‑mail (contact@apisens.fr) ou par téléphone (05 58 35 48 15).

Les livraisons sont effectuées par La Poste en « Colissimo suivi ». Les produits sont livrés par le transporteur à l'adresse indiquée par le client lors de sa commande. Lors de la livraison, le client s'engage à vérifier l'état du colis et de son contenu et, le cas échéant, à émettre toute réserve dans les formes et délais légaux et à en informer Api Sens dans les plus brefs délais.

Vous pouvez également retirer votre commande, sans frais supplémentaires, directement à la boutique Api Sens d'Amou (961 route de Chalosse — AMOU) du lundi au vendredi de 9 h à 17 h (sans interruption). Nous contacter pour toute information complémentaire.

Délais de livraison

Via Colissimo, Api Sens propose un délai de préparation de 2 à 3 jours ouvrés (hors jours fériés) à compter de la validation de la commande (pour les règlements par chèque, 2 à 3 jours ouvrés hors jours fériés à compter de la réception du paiement) et un délai de livraison supplémentaire de 2 jours ouvrables en moyenne. Toutefois Api Sens ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas de dépassement de ce délai, dans la mesure où l'entreprise Art&Cos n'est pas responsable des délais annoncés par le transporteur ni de leur bon respect.

Les délais sont susceptibles d'être modifiés en fonction de la disponibilité des articles. En cas de rupture de stock ou de retard inhabituel, la société Api Sens s'engage à avertir l'acheteur dans les meilleurs délais, par téléphone ou par e‑mail. Api Sens se réserve la possibilité de fractionner les livraisons, les frais de port n'étant facturés qu'une seule fois.

Frais de port (Colissimo 48 h, France métropolitaine, TVA 20 %)

Retours

Le retour du colis devra être effectué par le client, via Colissimo, à sa charge. Les produits devront être retournés en état neuf, dans leur emballage d'origine et non entamés. Avant toute démarche de retour, il est indispensable de contacter le service client à l'adresse contact@apisens.fr.

Article 6 — Réclamation et droit de rétractation des ventes sur internet

L'entreprise Api Sens est seule habilitée à traiter toutes les réclamations relatives aux produits vendus, à leur livraison et à leur paiement. Pour toute question ou information, le service client est disponible par e‑mail, par téléphone ou par courrier postal :

En application du code du commerce, le client dispose d'un délai de 14 jours, à partir de la date de réception, pour retourner à sa charge le ou les articles. Un formulaire de rétractation peut être transmis à tout client qui le souhaite : il faut en faire la demande auprès du service client en envoyant un e‑mail à contact@apisens.fr. Le ou les articles devront être retournés dans leur conditionnement et leur emballage d'origine, accompagnés du formulaire dûment complété. Ils seront alors soit échangés, soit remboursés sans pénalité (hormis les frais de port de retour qui restent à la charge du client). Le retour des marchandises s'effectue aux frais, aux risques et aux périls du client.

Ce droit de rétractation ne pourra pas être exercé dans les cas prévus à l'article L. 121‑21‑8 du Code de la consommation, et notamment pour les articles qui auront été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, ainsi que pour les articles qui auront été consommés, même partiellement.

Article 7 — Responsabilité

Les articles commercialisés par la marque Api Sens sont conformes à la législation française en vigueur. La marque Api Sens ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle (notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications), d'inondation, d'incendie ou de tout fait du client ou d'un tiers. La société Api Sens dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu des sites accessibles depuis les liens hypertextes renverrait vers d'autres sites contrevenant aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Article 8 — Litiges et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. La langue des présentes est la langue française. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents, et plus particulièrement le Tribunal de commerce de Dax pour les litiges avec les clients professionnels.

Article 9 — Propriété intellectuelle

Tous les éléments de communication, de fabrication et de présentation d'Api Sens, y compris ceux relatifs à son site internet, qu'ils soient visuels ou sonores, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. De même, les marques, logos, dessins et modèles sont la propriété exclusive d'Api Sens. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d'utilisation quelconque. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.

Article 10 — Informations nominatives

La S.A.R.L Art&Cos et sa marque propre Api Sens s'engagent à ne pas divulguer à des tiers les informations que leurs clients leur communiquent. Celles‑ci sont considérées comme confidentielles et ne sont utilisées par les services internes que pour le traitement de la commande du client. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant. Pour cela, il lui suffit d'en faire la demande par e‑mail ou par courrier postal en indiquant ses nom, prénom et adresse à :